Nouveauté 2018 : CVEC

La loi Orientation et Réussite étudiante prévoit en son article L841-5-1, le paiement de la Contribution vie étudiante et campus (CVEC).

Qui doit s'en acquitter ?

Tous les étudiants français ou étrangers s'inscrivant en formation initiale dans une université française pour la rentrée de septembre 2018 doivent payer cette cotisation obligatoirement avant de pouvoir effectuer toute démarche d'inscription auprès de leur université. Un numéro d'attestation vous sera alors délivré.

Quel montant ?

Le montant de la CVEC s'élève à 90 € pour l'année 2018/2019. Les étudiants boursiers gérés par le CROUS en seront automatiquement exonérés.

Comment s'en acquitter ?

Un site dédié vous permet de réaliser cette formalité à compter du 1er juillet 2018 : messervices.etudiant.gouv.fr

L'ensemble des droits d'inscription est payable soit :

  • lors de l’inscription en ligne par carte bancaire en une ou trois fois pour tous les étudiants français ou étrangers admis via Parcoursup ou Apoflux.
  • lors du passage en scolarité en une fois par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de Monsieur l'Agent comptable ou en numéraire auprès de l'Agence comptable dans une limite de 300 euros pour les étudiants étrangers admis via Campus France uniquement.

Affiliation à la sécurité sociale

A compter de l'année 2018 / 2019, la sécurité sociale étudiante disparaît progressivement. La gestion des affiliations bascule vers le régime général d'assurance maladie (CPAM).

Vous n'avez plus d'affiliation à effectuer auprès de l'université, donc plus de cotisation à payer.

  • 1er cas - vous êtes déjà bénéficiaire d'une sécurité sociale étudiante auprès de LMDE ou VITTAVI : vous la conservez pour cette année. Adressez-vous à votre agence pour connaître les modalités de reconduction pour 2018 / 2019.
  • 2ème cas - vous êtes nouvel étudiant français : vous restez affilié à la sécurité sociale de vos parents.
  • 3ème cas - vous êtes nouvel étudiant étranger : vous devez contacter la CPAM la plus proche de votre lieu de résidence en France.

Droits d'inscription pour l'année 2018 / 2019.

Important

Les droits universitaires ont un caractère forfaitaire correspondant à une redevance.

Ils restent acquis à l'université quelle que soit la durée de la scolarité de l'étudiant. Néanmoins, le remboursement des droits de scolarité est possible en cas d’annulation d'inscription administrative formulée par l'étudiant auprès du service de la scolarité avant le 30 septembre de chaque année universitaire, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise pour frais de gestion.

Mise à jour le 06/07/2018

À savoir

Pour les diplômes nationaux, les frais d'inscription sont déterminés chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.